Comment créer sa société en Chine ?

La chine est la plaque tournante du monde des affaires en Asie et de nombreux entrepreneurs étrangers continuent de s’y implanter. Bien que leur processus de création d’entreprise soit parmi les plus favorables et rapide au monde, il réserve tout de même parfois des surprises. Pour s’y préparer, voici quelques indications à suivre pour la constitution d’une société étrangère en chine.

Étape 1 : Faites votre propre étude de marché

Si vous envisagez lancer une entreprise en chine, votre première préoccupation doit être de réaliser une étude de marche fiable. Il n’est pas approprié de réaliser un tel investissement sur la base d’études de marché disponibles en ligne et dont les résultats sont peu fiables. Alors c’est à vous même de le faire ou solliciter les services d’une agence chinoise pour connaître les spécificités du marché cible (leurs attentes). Puis, mesurez la concurrence, les menaces et les opportunités à exploiter.

Étape 2 : Trouver la forme juridique appropriée à votre entreprise

En Chine, il existe trois grandes formes d’entreprises qu’il est nécessaire de connaître pour opérer un choix adéquat. Il s’agit notamment de :

• La Wholly Foreign Owned (WFOE) : c’est la forme de société étrangère la plus populaire en chine, car le capital y est entièrement détenu par des étrangers. Elle offre assez d’avantages avec toutefois un processus de création plus long et difficile ;
• Le Bureau de représentation : c’est la forme d’entreprise étrangère la plus facile à créer en chine. Cependant, les secteurs d’activités qu’elle regroupe se résument à la commercialisation de certains produits et services ;
• La Joint-Venture (J-V) est aussi une forme juridique populaire dans l’empire du milieu. Cependant, la condition essentielle à remplir pour sa création est de disposer d’un partenaire de confiance qui réside en Chine.

Quoi qu’il en soit, notez que depuis le 1^er janvier 2020, il n’est plus permis aux investisseurs étrangers de constituer des sociétés sous la forme de WFOE ou de « Joint-Venture ». En effet, une nouvelle loi sur les investissements étrangers est en vigueur en Chine. Elle stipule que désormais les investisseurs étrangers souhaitant ouvrir une filiale sur le territoire chinois (hormis à Hong Kong, Macao et Taïwan) sont soumis au régime commun de la Loi sur les sociétés.

Ainsi, chaque nouvelle entreprise créée par ceux-ci devra être une SARL (société à responsabilité limitée) chinoise de droit commun.

Étape 3 : Élaborer un business plan fiable et viable

Pour ne pas réaliser un investissement dont la rentabilité est médiocre, il vous faut vous renseigner au préalable sur le potentiel économique du secteur d’activités choisi. D’autant plus, qu’il existe en Chine des secteurs d’activités dont l’exercice est exclusivement réservé aux entreprises chinoises au détriment des investisseurs étrangers.

Alors, il vous faut avoir les idées claires au moment de l’élaboration du business plan et de son contenu.

Il doit en occurrence renseigner les informations sur les coordonnées géographiques de l’entreprise, l’effectif du personnel ainsi que les besoins en capitaux propres de la société.

Étape 4 : Faites la demande d’un certificat d’approbation et d’une licence commerciale

Pour constituer le dossier de création d’une entreprise, deux actes administratifs majeurs doivent être préalablement obtenus auprès de l’Administration de l’industrie et du commerce. Il s’agit notamment du certificat d’approbation et de la licence de commerce. Une fois ceux-ci acquis, l’autre chose à faire est de verser le montant total du capital social sur le compte bancaire de ladite société.

Étape 5 : Rassembler les documents administratifs nécessaires à la demande de création

Pour donner corps à votre idée d’entreprise, il vous faut soumettre aux autorités chinoises les documents que voici. Et ce, dans les 30 jours qui suivent la délivrance des deux actes administratifs précédemment évoqués.

• Un formulaire de demande de création dûment rempli,
• Les statuts de l’entreprise,
• Le nom de l’entreprise en chinois préapprouvé par l’Administration de l’industrie et du commerce de la ville où vous souhaitez vous implanter,
• La liste des membres du conseil et du personnel de direction clé et une copie de leur passeport respectif,
• Les informations sur les postes à pourvoir ou sur le personnel ;
• L’adresse légale et les coordonnées de l’entreprise,
• Une déclaration du capital social et du coût d’investissement total,
• Le business plan et le budget d’investissement (une preuve de votre capacité à financer le projet)
• Le certificat d’approbation,
• Une lettre de recommandation de la banque où l’entreprise a un compte enregistré.

Par ailleurs, notez qu’en fonction de la ville ou province d’implantation de l’entreprise ainsi que du secteur d’activité choisi, des documents supplémentaires peuvent être nécessaires