Où obtenir son certificat de non-gage ?
Le certificat de non-gage est un document officiel qui atteste qu’un véhicule n’est pas soumis à une caution. Au vu de son importance, il est désormais impossible de mener à bout un projet de cession de véhicule sans ce document. Alors, où l’obtenir ? Dans cet article, nous vous expliquons où et comment obtenir votre certificat de non-gage en quelques clics !
Certificat de non-gage, la petite description !
Un certificat de non-gage ou certificat de situation administrative est un document qui témoigne qu’un véhicule remplit les conditions requises pour changer de propriétaire. On l’obtient du service des immatriculations des véhicules (SIV). Il est indispensable pour acheter ou vendre un véhicule, pour obtenir une assurance ou simplement pour connaître l’état des lieux.
La procédure est simple et rapide, il suffit de se rendre au SIV avec les informations nécessaires. Le certificat de non-gage doit être délivré à moins de quinze jours de la date de la vente pour être valable.
Où et comment obtient-on le certificat de situation administrative ?
Pour obtenir votre certificat de non-gage, vous devez d’abord vous rendre sur le site internet du Ministère de l’Intérieur, de l’HistoVec, de la SIV ou de l’ANTS. En effet, depuis le Plan Préfecture Nouvelle Génération de 2017, certaines modifications ont été faites quant à l’obtention des documents administratifs.
Une fois cette phase passée, il vous faudra fournir :
- des données relatives à l’identité du propriétaire du véhicule,
- du numéro d’immatriculation de l’engin,
- de sa date de mise en circulation,
- de la date de délivrance du certificat d’immatriculation.
Une fois que vous aurez fourni toutes les informations nécessaires, les algorithmes du site se chargeront du traitement de votre demande.
Vous pourrez alors vous attendre à recevoir votre attestation de situation administrative par courrier électronique dans les jours à suivre.
Toutefois, il existe un second moyen d’obtention du CSA. Cela consiste à recourir à un professionnel agréé par l’État. Celui-ci sur la base de certaines informations se chargera d’effectuer l’intégralité de la procédure de demande d’un certificat de non gage à votre place.
Coût d’un certificat de non-gage
Obtenir le CSA d’un véhicule terrestre à moteur est une procédure administrative totalement gratuite quand on le fait soi-même. Elle devient payante quand vous décidez de la confier à un professionnel. Et, il n’est pas évident que le coût du service soit le même chez tous les professionnels en la matière.
Délais de délivrance d’un certificat de non-gage
Un certificat de non-gage est délivré par l’organisme compétent du pays dans lequel le véhicule est immatriculé. En France, cet organisme est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Le certificat de non-gage peut être demandé en personne, par courrier postal ou en ligne sur le site internet de l’ANTS. La demande doit être accompagnée du formulaire adéquat, disponible sur le site internet de l’ANTS, ainsi que des documents justificatifs suivants :
- Carte grise du véhicule,
- Justificatif d’identité,
- Justificatif de domicile
La délivrance de l’attestation de non-opposition est généralement possible dans un intervalle de trois jours après sa demande. Il est cependant possible que la procédure dure plus qu’il ne le faut du fait des éventuels problèmes informatiques du site web.